LETTRE DE LA FRAP - FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES.

FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (ASSOCIATION LOI 1901)

Présentation de la marque LETTRE DE LA FRAP - FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES.

Déposée le 7 mai 1986 par l'association loi 1901 FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LETTRE DE LA FRAP - FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES domicilié(e) 6, rue Saulnier, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Zimmern. - France.

La marque LETTRE DE LA FRAP - FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LETTRE DE LA FRAP - FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. est expirée depuis le 7 mai 1996.