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Marques déposées par la société FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE Fondation RECONNUE d'utilité Publique
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2050 Deux Mille cinquante
Marque expirée - Marque en non vigueur

2050 Deux Mille cinquante
FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE Fondation RECONNUE d'utilité Publique

Numéro de dépôt :
3394481
Date de dépôt :
29/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2015
2050 Deux Mille cinquante de FONDATION POUR L\'INNOVATION POLITIQUE Fondation RECONNUE d\'utilité Publique

Présentation de la marque 2050 Deux Mille cinquante

Déposée le 29 novembre 2005 par la société FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE Fondation RECONNUE d'utilité Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 2050 Deux Mille cinquante »

Le déposant est la société FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE Fondation RECONNUE d'utilité Publique domicilié(e) 53 quai d'ORSAY,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 235 202 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE domicilié(e) 53 quai d'ORSAY,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2050 Deux Mille cinquante est expirée depuis le 29 novembre 2015.

FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE Fondation RECONNUE d'utilité Publique a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE DU PRINCIPE DE PRECAUTION


FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE Fondation RECONNUE d'utilité Publique - 53 quai d'ORSAY,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 453235202


FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE - 53 quai d'ORSAY,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-18

Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01

Revue.