Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.O.S. ENFANTS DISPARUS
FONDATION POUR L'ENFANCE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 1 DECEMBRE 1977 PARU AU JOURNAL OFFICIEL No 285 P. 8160 NC.

Numéro de dépôt :
3313573
Date de dépôt :
14/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2014
S.O.S. ENFANTS DISPARUS de FONDATION POUR L\'ENFANCE FONDATION RECONNUE D\'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 1 DECEMBRE 1977 PARU AU JOURNAL OFFICIEL No 285 P. 8160 NC

Présentation de la marque S.O.S. ENFANTS DISPARUS

Déposée le 14 septembre 2004 par la société FONDATION POUR L'ENFANCE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 1 DECEMBRE 1977 PARU AU JOURNAL OFFICIEL No 285 P. 8160 NC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.O.S. ENFANTS DISPARUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-44 du 29 octobre 2004.

Le déposant est la société FONDATION POUR L'ENFANCE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 1 DECEMBRE 1977 PARU AU JOURNAL OFFICIEL No 285 P. 8160 NC domicilié(e) 17 RUE CASTAGNARY,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 936 735 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNE-AYMONE GISCARD D'ESTAING FONDATION POUR L'ENFANCE domicilié(e) 17 RUE CASTAGNARY,75015 PARIS - 75015 - France.

La marque S.O.S. ENFANTS DISPARUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3313573.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. ENFANTS DISPARUS est expirée depuis le 14 septembre 2014.

FONDATION POUR L'ENFANCE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 1 DECEMBRE 1977 PARU AU JOURNAL OFFICIEL No 285 P. 8160 NC a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION POUR L'ENFANCE , " ALLO MAMAN BEBE " , SOS ENFANTS DISPARUS


FONDATION POUR L'ENFANCE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 1 DECEMBRE 1977 PARU AU JOURNAL OFFICIEL No 285 P. 8160 NC. - 17 RUE CASTAGNARY,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 312936735


ANNE-AYMONE GISCARD D'ESTAING FONDATION POUR L'ENFANCE - 17 RUE CASTAGNARY,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-08

Publication - Publication le 29 oct. 2004 au BOPI 2004-44

– affiches, plaquettes, prospectus, brochures. – gestion d'un fichier informatique. – campagne (publicitaire) de presse média. – service de téléphonie sociale permettant l'écoute et le soutien aux familles d'enfants disparus, en fugue ou enlevés. – organisation de colloques. – mise en place (conception) de programmes de prévention sur les disparitions d'enfants. – aide aux recherches judiciaires par la transmission d'informations aux autorités compétentes.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.