Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION POUR L'ENFANCE
FONDATION POUR L'ENFANCE Fondation reconnue d'utilité publique et agréée d'intérêt général

Numéro de dépôt :
3250412
Date de dépôt :
06/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2013
FONDATION POUR L\'ENFANCE de FONDATION POUR L\'ENFANCE Fondation reconnue d\'utilité publique et agréée d\'intérêt général

Présentation de la marque FONDATION POUR L'ENFANCE

Déposée le 6 octobre 2003 par la société FONDATION POUR L'ENFANCE Fondation reconnue d'utilité publique et agréée d'intérêt général auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION POUR L'ENFANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est la société FONDATION POUR L'ENFANCE Fondation reconnue d'utilité publique et agréée d'intérêt général domicilié(e) 17, rue Castagnary,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 936 735 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Aymone GISCARD d'ESTAING FONDATION POUR L'ENFANCE domicilié(e) 17, rue Castagnary,75015 PARIS - 75015 - France.

La marque FONDATION POUR L'ENFANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250412.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION POUR L'ENFANCE est expirée depuis le 6 octobre 2013.

FONDATION POUR L'ENFANCE Fondation reconnue d'utilité publique et agréée d'intérêt général a également déposé les autres marques suivantes : " ALLO MAMAN BEBE " , S.O.S. ENFANTS DISPARUS , SOS ENFANTS DISPARUS


FONDATION POUR L'ENFANCE Fondation reconnue d'utilité publique et agréée d'intérêt général - 17, rue Castagnary,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 312936735


Anne-Aymone GISCARD d'ESTAING FONDATION POUR L'ENFANCE - 17, rue Castagnary,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-53

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Inscription le 29 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°628169 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-29

Inscription le 24 novembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°635974 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24

Service d'information et de documentation à destination des professionnels de la protection de l'enfance, des étudiants et du grand public à des fins d'éducation, de formation et de prévention de la maltraitance à enfant. Organisation de colloques, de séminaires et de congrès dans le domaine de la protection de l'enfance ; recherche, prêt et mise à disposition de documentation juridique et technique autour des thèmes liés à la protection de l'enfance ; organisation de soirées de Gala, d'événements et de manifestations culturelles en faveur des enfants en difficulté et de leurs familles. Recherche et développement de programmes de formation sur les thèmes de la protection de l'enfance ; conception de projets de services d'aide à la protection de l'enfance ; animation de réseaux de réflexion dans le domaine de la protection de l'enfance. Soutien des initiatives privées et des actions innovantes dans le domaine de la protection de l'enfance par l'attribution de prix, l'octroi de subvention et de bourses d'études.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.