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Marques déposées par Fondation pour l'école
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LA PLATEFORME DES ÉCOLES LIBRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA PLATEFORME DES ÉCOLES LIBRES
Fondation pour l'école

Numéro de dépôt :
4630152
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2030
LA PLATEFORME DES ÉCOLES LIBRES de Fondation pour l\'école

Présentation de la marque LA PLATEFORME DES ÉCOLES LIBRES

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par Fondation pour l'école auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PLATEFORME DES ÉCOLES LIBRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est Fondation pour l'école domicilié(e) 25 rue Sainte-Isaure - 75018 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation pour l'école, Madame titiane Salleron domicilié(e) 25 rue Sainte-Isaure - 75018 - paris - France.

La marque LA PLATEFORME DES ÉCOLES LIBRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PLATEFORME DES ÉCOLES LIBRES arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.

Fondation pour l'école a également déposé les autres marques suivantes : ESPÉRANCE ÉDUCATION , FACILITATEUR D'INITIATIVES EDUCATIVES , écoles libres , ILFM , LA PLATEFORME DU PROFESSEUR , écoles indépendantes , LIBSCO , ESPERANCE RURALITES , FONDATION DES ACADEMIES MUSICALES , Edufunding


Fondation pour l'école - 25 rue Sainte-Isaure - 75018 - paris - France


Fondation pour l'école, Madame titiane Salleron - 25 rue Sainte-Isaure - 75018 - paris - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ;

Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.