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écoles indépendantes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

écoles indépendantes
fondation pour l'école

Numéro de dépôt :
4614737
Date de dépôt :
16/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2030
écoles indépendantes de fondation pour l\'école

Présentation de la marque écoles indépendantes

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2020 par fondation pour l'école auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « écoles indépendantes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est fondation pour l'école domicilié(e) 25 rue Sainte-Isaure - 75018 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation pour l'école, Madame titiane Salleron domicilié(e) 25 rue Sainte-Isaure - 75018 - paris - France.

La marque écoles indépendantes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque écoles indépendantes arrivera à expiration en date du 16 janvier 2030.

fondation pour l'école a également déposé les autres marques suivantes : ESPÉRANCE ÉDUCATION , FACILITATEUR D'INITIATIVES EDUCATIVES , écoles libres , ILFM , LA PLATEFORME DU PROFESSEUR , LIBSCO , LA PLATEFORME DES ÉCOLES LIBRES , ESPERANCE RURALITES , FONDATION DES ACADEMIES MUSICALES , Edufunding


fondation pour l'école - 25 rue Sainte-Isaure - 75018 - paris - France


Fondation pour l'école, Madame titiane Salleron - 25 rue Sainte-Isaure - 75018 - paris - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ;

Publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.