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Marques déposées par la société Fondation pour l'Agriculture et la Ruralité dans le Monde (FARM
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FARM Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FARM Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
Fondation pour l'Agriculture et la Ruralité dans le Monde (FARM), Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 20 février 2006 (jo du 22/02)

Numéro de dépôt :
3649500
Date de dépôt :
07/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2019
FARM Fondation pour l\'agriculture et la ruralité dans le monde RECONNUE D\'UTILITE PUBLIQUE de Fondation pour l\'Agriculture et la Ruralité dans le Monde (FARM

Présentation de la marque FARM Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE

Déposée le 7 mai 2009 par la société Fondation pour l'Agriculture et la Ruralité dans le Monde (FARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FARM Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE »

Le déposant est la société Fondation pour l'Agriculture et la Ruralité dans le Monde (FARM domicilié(e) 91-93 Bd Pasteur - 75710 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 074 690 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation pour l'Agriculture et la Ruralité dans le Monde (FARM) domicilié(e) 91-93 Bd Pasteur - 75710 - PARIS Cedex 15 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FARM Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE est expirée depuis le 7 mai 2019.


Fondation pour l'Agriculture et la Ruralité dans le Monde (FARM), Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 20 février 2006 (jo du 22/02) - 91-93 Bd Pasteur - 75710 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 489074690


Fondation pour l'Agriculture et la Ruralité dans le Monde (FARM) - 91-93 Bd Pasteur - 75710 - PARIS Cedex 15 - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Collecte de bienfaisance ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.