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Marques déposées par la société FONDATION POUR L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE EN MONTAGNE fondation reconnue d'utilité publique décret du 18/06/1976
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TERRES DES ALPES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRES DES ALPES
FONDATION POUR L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE EN MONTAGNE fondation reconnue d'utilité publique décret du 18/06/1976

Numéro de dépôt :
99794845
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2019

Présentation de la marque TERRES DES ALPES

Déposée le 25 mai 1999 par la société FONDATION POUR L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE EN MONTAGNE fondation reconnue d'utilité publique décret du 18/06/1976 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRES DES ALPES »

Le déposant est la société FONDATION POUR L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE EN MONTAGNE fondation reconnue d'utilité publique décret du 18/06/1976 domicilié(e) 81 place Saint-Léger,73000 CHAMBERY (dossier no 2393743) - 73000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 276 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION POUR L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE EN MONTAGNE domicilié(e) 81 place Saint-Léger,73000 CHAMBERY (dossier no 2393743) - 73000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRES DES ALPES est expirée depuis le 25 mai 2019.

FONDATION POUR L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE EN MONTAGNE fondation reconnue d'utilité publique décret du 18/06/1976 a également déposé les autres marques suivantes : RADIO SAVOIE , Voyage autour de la table


FONDATION POUR L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE EN MONTAGNE fondation reconnue d'utilité publique décret du 18/06/1976 - 81 place Saint-Léger,73000 CHAMBERY (dossier no 2393743) - 73000 - France - SIREN 309276723


FONDATION POUR L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE EN MONTAGNE - 81 place Saint-Léger,73000 CHAMBERY (dossier no 2393743) - 73000 - France


Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2009 n°2393743 - Publication au BOPI 2009-01-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Service culturel de découverte du patrimoine rural de la Savoie Service touristique (visite) de découverte du patrimoine rural de la Savoie.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.