Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fondation de Nice PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
FONDATION PATRONAGE SAINT PIERRE ACTES, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4020949
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/07/2023
Fondation de Nice PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES de FONDATION PATRONAGE SAINT PIERRE ACTES

Présentation de la marque Fondation de Nice PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES

Déposée le 18 juillet 2013 par la société FONDATION PATRONAGE SAINT PIERRE ACTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fondation de Nice PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la société FONDATION PATRONAGE SAINT PIERRE ACTES domicilié(e) 8 Avenue Urbain Bosio - 06300 - NICE ALPES-MARITIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 621 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, avocats @ lamoureux, M. LAMOUREUX Gerard Gabriel domicilié(e) 8 Rue de BERNE - 75008 - PARIS - France.

La marque Fondation de Nice PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation de Nice PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES est expirée depuis le 18 juillet 2023.


FONDATION PATRONAGE SAINT PIERRE ACTES, Fondation reconnue d'utilité publique - 8 Avenue Urbain Bosio - 06300 - NICE ALPES-MARITIMES - France - SIREN 782621395


avocats @ lamoureux, M. LAMOUREUX Gerard Gabriel - 8 Rue de BERNE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Imprimés, journaux, revues, périodiques, magazines, livres, catalogues, photographies, brochures, prospectus, albums, affiches, dessins, cartes, enveloppes (papeterie), calendriers, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, stylos ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; aide et conseils en organisation et direction des affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils, informations et renseignements pour l'aide à la recherche d'emploi ; bureaux de placement ; travaux de bureau ; comptabilité ; accompagnement des personnes dans leurs démarches administratives ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'événements destinés à faire connaître et à promouvoir les besoins et activités d'associations à but non lucratif ; vente aux enchères ;

Affaires financières ; conseils, informations et consultations en matière financière et fiscale ; gestion financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; placement de fonds ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; parrainage financier ; aides financières à la création d'entreprises ; collecte de fonds pour des oeuvres de bienfaisance ; recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; collectes et distributions de dons ; gestion financière de dons et de legs ; financement d'études et de projets à dimension humanitaire ; constitution de capitaux ; prêts ; crédits ; garanties (caution) ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, services de financement pour la création et la gestion de maisons d'accueil, de structures éducatives et de santé ; financement de programmes scientifiques et médicaux ;

Services d'enseignement, de formation, d'éducation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations et conseils en matière d'éducation, d'orientations professionnelles, de loisirs et de divertissement ; cours par correspondance y compris cours via Internet, cours à domicile ; formation en alternance ; services de soutien scolaire à domicile ; centre d'assistance sociale concourant à l'éducation, la rééducation, l'insertion sociale des plus démunis ; édition et publication de livres, d'illustrations, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels d'enseignement, de Cédéroms, de bulletins et de lettres d'information, de publications en tous genres et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques de supports sonores et/ou visuels, de programmes multimédias, de jeux ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles et de concerts ; représentations théâtrales ; organisation de compétitions sportives ; organisation de séminaires, ateliers, stages et cours ; organisation et conduite de congrès, forums, conférences, colloques ; services de bibliothèques ; prêt de livres ; organisation de jeux, loteries, de tirages au sort en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de camps de vacances (divertissement) ; centres de loisirs ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissement radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; production musicale ; photographie ; services de reporters ; conseils pour le developpement personnel (coaching).

Service de restauration (alimentation) ; préparation de repas ; services de camps de vacances (hébergement) ; cantines ; services hôteliers ; mise à disposition de terrains de camping ; services d'hébergement et d'accueil temporaire ; location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; maisons de jeunes ; pensions ; foyers ; services de garde d'enfants (à l'exception de la garde à domicile) ;

Services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des enfants, personnes en détresse, âgées, malades, démunies ou dans une situation précaire dans leur démarches administratives, sociales, médico-sociales, recherches de logement ; organisation de campagnes d'information dans le domaine de l'action sociale et humanitaire ; services juridiques ; défense et représentation des intérêts des plus démunis (services juridiques).