Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGARDSPROTESTANTS LE PORTAIL DES MEDIAS PROTESTANTS
Fondation pasteur Eugène Bersier, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4000560
Date de dépôt :
24/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2023
REGARDSPROTESTANTS LE PORTAIL DES MEDIAS PROTESTANTS de Fondation pasteur Eugène Bersier

Présentation de la marque REGARDSPROTESTANTS LE PORTAIL DES MEDIAS PROTESTANTS

Déposée par voie électronique le 24 avril 2013 par la société Fondation pasteur Eugène Bersier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGARDSPROTESTANTS LE PORTAIL DES MEDIAS PROTESTANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la société Fondation pasteur Eugène Bersier domicilié(e) 1 rue Denis Poisson - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 814 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation pasteur Eugène Bersier, Mme. Susanne Brouchet domicilié(e) 1 rue Denis Poisson - 75017 - Paris - France.

La marque REGARDSPROTESTANTS LE PORTAIL DES MEDIAS PROTESTANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000560.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGARDSPROTESTANTS LE PORTAIL DES MEDIAS PROTESTANTS est expirée depuis le 24 avril 2023.

Fondation pasteur Eugène Bersier a également déposé les autres marques suivantes : MEROMEDIA , REGARDS PROTESTANTS , FONDATION BERSIER MEROMEDIA JE COMMUNIQUE POUR UNIR


Fondation pasteur Eugène Bersier, Fondation reconnue d'utilité publique - 1 rue Denis Poisson - 75017 - Paris - France - SIREN 378814941


Fondation pasteur Eugène Bersier, Mme. Susanne Brouchet - 1 rue Denis Poisson - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées.