Marque renouvelée - Marque en vigueur

PARIS TECH
FONDATION PARISTECH, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
99788029
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2029

Présentation de la marque PARIS TECH

Déposée le 19 avril 1999 par la société FONDATION PARISTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la société FONDATION PARISTECH domicilié(e) 34B rue Vignon - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 892 607 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque PARIS TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PARIS TECH arrivera à expiration en date du 19 avril 2029.

FONDATION PARISTECH a également déposé les autres marques suivantes : PARIS INSTITUTE OF SCIENCE AND TECHNOLOGY PARISTECH , UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE PARIS , MINES URBAINES , FONDATION PARISTECH , ParisTech , INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE PARIS


FONDATION PARISTECH, Fondation reconnue d'utilité publique - 34B rue Vignon - 75009 - PARIS - France - SIREN 528892607


CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Inscription le 7 avril 2009 - Changement de dénomination n°497665 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-07

Inscription le 7 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°497666 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-07

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2009 n°2406421 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-30

Inscription le 30 juillet 2010 - Concession de licence n°528472 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-30

Inscription le 27 juillet 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°554526 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 31 août 2011 - Concession de licence n°557192 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-08-31

Inscription le 1 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671058 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01

Inscription le 26 septembre 2017 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°708888 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Inscription le 26 septembre 2017 - Concession de licence n°708885 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Inscription le 26 septembre 2017 - Concession de licence n°708884 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Inscription le 26 septembre 2017 - Concession de licence n°708886 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Inscription le 26 septembre 2017 - Concession de licence n°708887 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Renouvellement sans limitation le 26 février 2019 n°2707706 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-26

- appareils et instruments scientifiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. - papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir plaquettes, dépliants, prospectus ; produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés. - administration commerciale. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. - éducation ; formation ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. - recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Filmage sur bandes vidéo.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.