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Marques déposées par Fondation OVE – Surdi Info
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surdinfo Centre national d'information sur la surdité
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

surdinfo Centre national d'information sur la surdité
Fondation OVE – Surdi Info, Etablissement secondaire d'une fondation, Surdi Info – Centre national d'information sur la surdité

Numéro de dépôt :
4361371
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
surdinfo Centre national d\'information sur la surdité de Fondation OVE – Surdi Info

Présentation de la marque surdinfo Centre national d'information sur la surdité

Déposée le 15 mai 2017 par Fondation OVE – Surdi Info auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « surdinfo Centre national d'information sur la surdité »

Le déposant est Fondation OVE – Surdi Info, Etablissement secondaire d'une fondation, Surdi Info – Centre national d'information sur la surdité domicilié(e) 19 rue Marius Grosso - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Perdrix Renaud, CNIS – Surdi Info domicilié(e) 19 RUE Marius Grosso - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45


Fondation OVE – Surdi Info, Etablissement secondaire d'une fondation, Surdi Info – Centre national d'information sur la surdité - 19 rue Marius Grosso - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France


M. Perdrix Renaud, CNIS – Surdi Info - 19 RUE Marius Grosso - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757060 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;

Informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; services de réseautage social en ligne.