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Marques déposées par FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON Association
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FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON Association

Numéro de dépôt :
3486036
Date de dépôt :
02/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON Association

Présentation de la marque FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON

Déposée le 2 mars 2007 par FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON »

Le déposant est FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON Association domicilié(e) 125 Rue d'Avron,75020 PARIS - 75020 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON domicilié(e) 125 Rue d'Avron,75020 PARIS - 75020 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 44

FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON Association a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON


FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON Association - 125 Rue d'Avron,75020 PARIS - 75020 - France


FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - 125 Rue d'Avron,75020 PARIS - 75020 - France


Inscription le 8 octobre 2007 - Rejet total n°462090 - Publication au BOPI 2007-10-08

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; Domaîne sanitaire, sociale, médico sociale, gérontologie, pedo psy, formation continue et initiale, petite enfance.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.