Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par la société Fondation Notre Dame
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA FONDATION NOTRE DAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la société Fondation Notre Dame domicilié(e) 10 rue du Cloître Notre-Dame - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 739 594 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque LA FONDATION NOTRE DAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353102.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation Notre Dame, Fondation reconnue d'utilité publique - 10 rue du Cloître Notre-Dame - 75004 - PARIS - France - SIREN 393739594
IN CONCRETO, M. Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques, bandes vidéo ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables (dont articles en ligne et lettre d'information en ligne) notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; lunettes [optique] ; lunettes 3D ;
Produits de l'imprimerie ; journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas, lettres d'information ; calendriers, agendas, affiches et posters, imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Placement et gestion de fonds ; services de financement de projets de recherches dans les domaines scientifiques, sociaux et économiques ; services de financement d'actions sociales ; collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons auprès des associations, des congrégations et des sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, congrégations ou organisations non gouvernementales ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières.
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