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Marques déposées par la société FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME
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RESTAURATION COLLECTIVITE RESPONSABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTAURATION COLLECTIVITE RESPONSABLE
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 1er août 1996

Numéro de dépôt :
3933154
Date de dépôt :
10/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/07/2022
RESTAURATION COLLECTIVITE RESPONSABLE de FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L\'HOMME

Présentation de la marque RESTAURATION COLLECTIVITE RESPONSABLE

Déposée le 10 juillet 2012 par la société FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « RESTAURATION COLLECTIVITE RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME domicilié(e) 6 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 884 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque RESTAURATION COLLECTIVITE RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURATION COLLECTIVITE RESPONSABLE est expirée depuis le 10 juillet 2022.

FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME a également déposé les autres marques suivantes : SOS Planéte eau , REPORTERS POUR LA NATURE , Ma ville ça me regarde , MA PLANETE CA ME REGARDE ] , LE GRAND COUP DE POUCE , FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L HOMME , AGIR AVEC LA FONDATION NICOLAS HULOT , FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME SOS MER PROPRE , CHAPITRE 2 , SOS MER Propre l'eau, de la source à la mer Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'Homme


FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 1er août 1996 - 6 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 412884454


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Inscription le 26 février 2018 - Changement de nom, de dénomination n°717552 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-26

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes ; papier à lettre ;

Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres, revues, manuels, brochures, journaux, catalogues, dessins, diagrammes, affiches, albums, almanachs ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production et coproduction de programmes de divertissement télévisés ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation en matière de production agricole, d'alimentation, de restauration, de biodiversité et de protection de l'environnement.