Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA PLANETE
Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme - Fondation Reconnue d'Utilité Publique

Numéro de dépôt :
97667045
Date de dépôt :
03/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2007

Présentation de la marque MA PLANETE

Déposée le 3 mars 1997 par Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme - Fondation Reconnue d'Utilité Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MA PLANETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme - Fondation Reconnue d'Utilité Publique, domicilié(e) 52, boulevard Malesherbes, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme André-Jean Guérin - France.

La marque MA PLANETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA PLANETE est expirée depuis le 3 mars 2007.

Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme - Fondation Reconnue d'Utilité Publique a également déposé les autres marques suivantes : SOS Planéte eau , REPORTERS POUR LA NATURE , Ma ville ça me regarde , MA PLANETE CA ME REGARDE ] , LE GRAND COUP DE POUCE , FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L HOMME , AGIR AVEC LA FONDATION NICOLAS HULOT , FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME SOS MER PROPRE , CHAPITRE 2 , SOS MER Propre l'eau, de la source à la mer Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'Homme


Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme - Fondation Reconnue d'Utilité Publique - 52, boulevard Malesherbes, 75008 Paris - France


Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme André-Jean Guérin - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-25

Inscription le 19 juin 2001 - Rejet partiel n°325573 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription le 19 juin 2001 - Rejet partiel n°325572 - Publication au BOPI 2001-06-19

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Produits en ces matières, à savoir : sacs à ordures en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, papier pour appareil enregistreur ; Jeux ; jouets ; articles de gymnastique et de sport. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Distribution de journaux. formation ; Edition de livres, de revues. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.