Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 1er août
Numéro de dépôt :
4009583
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2023
Présentation de la marque LES ATELIERS DE LA TRANSITION
Déposée par voie électronique le 4 juin 2013 par la société Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES ATELIERS DE LA TRANSITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la société Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme domicilié(e) 6 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 884 454 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque LES ATELIERS DE LA TRANSITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 1er août - 6 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 412884454
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Inscription le 26 février 2018 - Changement de nom, de dénomination n°717552 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-26
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes ; papier à lettre ;
Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres, revues, manuels, brochures, journaux, catalogues, dessins, diagrammes, affiches, albums, almanachs ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production et coproduction de programmes de divertissement télévisés ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; organisation de concours en matière de biodiversité et de protection de l'environnement (éducation et divertissement) ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation en matière de biodiversité et de protection de l'environnement.
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