FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
95556445
Date de dépôt :
01/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2025
Présentation de la marque FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME
Déposée le 1 février 1995 par la société FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est la société FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME domicilié(e) 6 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 884 454 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique - 6 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 412884454
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2005 n°2279841 - Publication au BOPI 2005-01-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48
Inscription le 18 mai 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°300452 - Publication au BOPI 2000-05-18
Inscription le 9 septembre 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°399131 - Publication au BOPI 2004-09-09
Inscription le 9 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399132 - Publication au BOPI 2004-09-09
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Renouvellement avec limitation le 4 novembre 2014 n°2571060 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2014-11-04
Inscription le 26 février 2018 - Changement de nom, de dénomination n°717552 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-26
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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