Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L HOMME
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 1er Août 1996

Numéro de dépôt :
4153391
Date de dépôt :
02/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2025
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L HOMME de FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L\'HOMME

Présentation de la marque FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L HOMME

Déposée par voie électronique le 2 février 2015 par la société FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L HOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la société FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME domicilié(e) 6 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 884 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, M. Christophe PELESE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L HOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L HOMME arrivera à expiration en date du 2 février 2025.

FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME a également déposé les autres marques suivantes : SOS Planéte eau , REPORTERS POUR LA NATURE , Ma ville ça me regarde , MA PLANETE CA ME REGARDE ] , LE GRAND COUP DE POUCE , AGIR AVEC LA FONDATION NICOLAS HULOT , FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME SOS MER PROPRE , CHAPITRE 2 , SOS MER Propre l'eau, de la source à la mer Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'Homme , MISSION-DECOUVERTE


FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 1er Août 1996 - 6 rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 412884454


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, M. Christophe PELESE - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 26 février 2018 - Changement de nom, de dénomination n°717552 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-26

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; bandes audio et vidéo vierges ; dictionnaires électroniques ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; disques magnétiques ; tous supports d'enregistrement audio et vidéo ; films pour l'enregistrement du son ; dessins animés ; pellicules (films) impressionnées ; vidéo disques ; disques vidéo ; Cédéroms ; bornes interactives ; logiciels ; logiciels éducatifs, logiciels de jeux ; CD-roms ; diapositives ; appareils et instruments pour l'astronomie ; jumelles ; lunettes, lunettes de soleil ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils et instruments nautiques ; gilets de natation, gilets de sauvetage ; masques de plongée ; instruments météorologiques ; thermomètres, non à usage médical ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes ; papier à lettre ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée et cinématographique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de campagnes publicitaires en matière de biodiversité et de protection de l'environnement ;

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres, revues, manuels, brochures, journaux, catalogues, dessins, diagrammes, affiches, albums, almanachs ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production et coproduction de programmes de divertissement télévisés ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; organisation de concours en matière de biodiversité et de protection de l'environnement (éducation et divertissement) ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation en matière de de biodiversité et de protection de l'environnement.