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Marques déposées par le nom "FONDATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE"

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marque A-Z
marque Z-A

DJCE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1025580
Date de dépôt: 2 août 1977

Classes: 00 35 41

DJCE
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1047567
Date de dépôt: 2 août 1977

Classes: 00 35 41