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Marques déposées par Fondation Nationale Entreprise et Performance
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Les Saisons de la Fondation
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Saisons de la Fondation
Fondation Nationale Entreprise et Performance, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3717444
Date de dépôt :
01/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Les Saisons de la Fondation de Fondation Nationale Entreprise et Performance

Présentation de la marque Les Saisons de la Fondation

Déposée par voie électronique le 1 mars 2010 par Fondation Nationale Entreprise et Performance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Saisons de la Fondation »

Le déposant est Fondation Nationale Entreprise et Performance, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 92 avenue de France 75013 Paris France - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, pierre azoulay domicilié(e) 92 avenue de France - 75013 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Fondation Nationale Entreprise et Performance a également déposé les autres marques suivantes : Les Heures Heureuses des Amis de la FNEP


Fondation Nationale Entreprise et Performance, Fondation reconnue d'utilité publique - 92 avenue de France 75013 Paris France - France


pierre azoulay - 92 avenue de France - 75013 - paris - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Inscription le 31 janvier 2011 - Rejet total n°541627 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.