Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCPO
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, Organisme de droit privé

Numéro de dépôt :
4332323
Date de dépôt :
25/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/01/2027
SCPO de FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES

Présentation de la marque SCPO

Déposée le 25 janvier 2017 par FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SCPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, Organisme de droit privé domicilié(e) 27 rue Saint Guillaume - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France.

La marque SCPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCPO arrivera à expiration en date du 25 janvier 2027.

FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES a également déposé les autres marques suivantes : SciencesPo. , HISTOIRE@POLITIQUE POLITIQUE, CULTURE, SOCIETE REVUE ELECTRONIQUE DU CENTRE D'HISTOIRE DE SCIENCES PO , Sciences Po , , Sciences Po , Sciences Po , IEP de France , Open networks , SciencesPo. Atelier de cartographie , PARIS SciencesPo.


FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, Organisme de droit privé - 27 rue Saint Guillaume - 75007 - PARIS - France


Cabinet LAVOIX, - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 27 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°803306 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; tapis de souris ; logiciels (programmes enregistrés) et progiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement de données magnétiques et/ou analogiques ; disques acoustiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, cassettes audio et vidéos ; machines à calculer ; articles de lunetterie ; étuis à lunette ; appareils et instruments nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ou de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement des données ou des signaux ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs enregistrés et téléchargeables ; diapositives ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; disques optiques ; supports d'enregistrement de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareil et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; ordinateurs portables ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; sacoches conçues pour ordinateurs portables, tablettes électroniques, ordiphones [Smartphones] ou liseuses électroniques ; équipement de traitement de données ; périphériques d'ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; souris [informatique] ; tapis de souris ; machines à calculer ; agendas électroniques ; compas [instruments de mesure] ; lecteurs [informatique] ; lecteurs DVD ; écrans de projection ; écrans vidéo ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; appareils téléphoniques ; baladeurs multimédias ; casques à écouteurs ; aimants décoratifs [magnets] ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; extincteurs ;

Horlogerie et instruments chronométriques ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ;

Articles de papeterie ; papiers et cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie, ou pour l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; carnets ; articles pour reliures ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies ; tracts ; publications et prospectus ; calendriers ; autocollants ; affiches ; cartes, cartes postales, cartes de voeux ; supports en papier ou en carton pour photographies ; imprimés, brochures, instruments d'écriture ; papeterie ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; matières plastiques ou papier pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, enveloppes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; stylos et crayons ; papeterie ; porte-affiches en papier ou en carton ; cartes géographiques ; cartes de souhaits ; cartes à échanger autres que pour le jeux ; diagrammes ; planches et articles (produits de l'imprimerie ou de papeterie) pour la conception ou à la réalisation de cartes géographiques, de cartes de géopolitique ou de diagrammes ; livres ; lexiques ; dictionnaires ; lettres d'informations ; brochures ; blocs à dessin ; matériel pour les artistes ; instruments de dessin ; pinceaux ; fournitures scolaires ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; aquarelles ; reproductions graphiques ; écussons [cachets en papier] ; patrons pour la couture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; fouets et sellerie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; bouteilles ; récipients à boire ; verres (récipients) ; tasses ; bols ; mugs ; vaisselle ; assiettes ; brocs ; carafes ; bocaux ; coquetiers ; beurriers ; moulins à usage domestique à main ; boîtes à biscuits, à pain, à thé ; bonbonnières ; tire-bouchons ; boules à thé ; cloches à fromage ; porte-couteaux pour la table ; dessous de carafes ou de verres, non en papier et autres que linge de table ; dessous-de-plat [ustensiles de table] ; seaux à glace ; ronds de serviettes ; bougeoirs ; chandeliers ; brûle-parfums ; pulvérisateurs de parfum ; flacons non en métaux précieux ; porcelaine ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence, en verre ou en terre cuite ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; bâtonnets pour cocktails ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ;

Sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ;

Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de maison ; linge de table non en papier ; serviettes de table et nappes (non en papier) ; sets de table non en papier ; dessous de carafes, de verres, de bouteilles [linge de table] ; chemins de table ; ronds de table non en papier ; couvertures de lit et de table ; mouchoirs de poche en matières textiles ; essuie-mains en matières textiles ; linge de lit ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de plage en matière textile ; fanions non en papier ; tentures murales et rideaux en matières textiles ; tissus d'ameublement ;

Vêtements (habillement), chapellerie, chemises, foulards (habillement) ; sous-vêtements ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; fourrures (vêtements) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chaussettes ; chaussons ; bonneterie ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; écharpes (habillement) ; cravates (habillement) ; peignoirs de bain ; tabliers [vêtements] ; masques pour dormir ; bavoirs non en papier ;

Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries).

Articles pour fumeurs ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; tabac ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; cigarettes électroniques ;

Publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; mécénat ; service d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; distribution de prospectus, d'échantillons ; informations ou renseignements d'affaires ; service de saisie et de traitement de données ; relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide dans l'exploitation (gestion), la direction des entreprises commerciales ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales auprès d'une entreprise industrielle ou commerciale ; travaux de bureau ; enregistrement, transcription, compilation, systématisation de données statistiques, mathématiques ; consultations pour les questions de personnel ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; édition et publication de textes publicitaires ; recrutement de personnel ; sélection de personnel ; bureaux de placement ; prévisions économiques ; informations statistiques ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; recherches et récupération d'informations dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; affichage ; sponsorisation (publicité) ; recherches de parraineurs ; location d'espaces publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; administration commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'informations statistiques en matière économique ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central ; services de gestion administrative de bases de données informatisées ; portage salarial ; comptabilité ; optimisation du trafic pour des sites Web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Consultations et conseils en matière financière, monétaire, immobilière, d'assurances ; expertises fiscales ; estimations financières ; services financiers ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation et conseils en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; levée de fonds pour le compte de tiers ; information et consultation en matière de levée de fonds ; mécénat (financier), parrainage (financier), sponsorisation (financière) ; expertises fiscales ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; consultations et conseils en matières monétaire, immobilière, bancaire, d'assurances ;

Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presses ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; service de messagerie électronique ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de bases de données informatisées ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; service d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication ; diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; publication d'informations multimédia à savoir publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de transmission d'informations par réseau informatique et par réseau Internet ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'images, de sons, d'informations, de données ou de signaux par voie téléphonique, télématique ou informatique ; services de radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunications ;

Organisation de voyages ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; réservations pour le transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; enseignement ; divertissement ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision, et/ou réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement, d'éducation et de formation ; services de loisirs ; publication de livres ; édition de publications écrites ; éditions de livres, revues, journaux, magazines ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; service de photographie ; édition de contenus pour réseaux de type Internet ; édition pour supports multimédia ; organisation de conférences, de colloques, de séminaires ou congrès ; enseignement par correspondance ; prêt de livres ; prêt de supports de données numériques ou analogiques à contenu culturel ou éducatif ; production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéos, de programmes radiophoniques ou télévisés, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; organisation et conduite de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes et d'émissions radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Microédition ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation et conduite de compétitions sportives ; épreuves pédagogiques ; pensionnats ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; représentations théâtrales ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de jeux d'argent ; service de traduction ;

Conception de logiciels et de progiciels ; recherche en sciences politiques ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; conseils en conception de sites Web ; consultations en informatique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; recherches et informations statistiques en matière politique, sociale ou économique ; service de mise en relation sociale ; fourniture de services sociaux à savoir services de réseaux sociaux dans le domaine des activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, activités de service public et communautaire, activités humanitaires ; information à propos des services de réseaux sociaux dans le domaine des activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, activités de service public et communautaire et activités humanitaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; location de vêtements.