Fondation Nationale des Sciences Politiques, Organisme de droit privé
Numéro de dépôt :
3574251
Date de dépôt :
07/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2028
Présentation de la marque Instituts d'Etudes Politiques de France
Déposée le 7 mai 2008 par Fondation Nationale des Sciences Politiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Instituts d'Etudes Politiques de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-24 du 13 juin 2008.
Le déposant est Fondation Nationale des Sciences Politiques, Organisme de droit privé domicilié(e) 27 rue Saint Guillaume - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France.
La marque Instituts d'Etudes Politiques de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3574251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation Nationale des Sciences Politiques, Organisme de droit privé - 27 rue Saint Guillaume - 75007 - PARIS - France
Cabinet LAVOIX, - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-41
Publication - Publication le 13 juin 2008 au BOPI 2008-24
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2018 n°2680858 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-05-07
Inscription le 27 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°803306 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; tapis de souris ; logiciels et progiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement de données magnétiques et/ou analogiques ; disques acoustiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, cassettes audio et vidéos ; machines à calculer ; articles de lunetterie ; étuis à lunette.
Horlogerie et instruments chronométriques ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Articles de papeterie ; papiers et cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie, ou pour l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; carnets ; articles pour reliure ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies ; tracts ; publications et prospectus ; échantillons ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; affiches ; cartes, cartes postales, cartes de vœux ; supports en papier ou en carton pour photographies ; imprimés, brochures, instruments d'écriture ; papeterie ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; matières plastiques ou papier pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, enveloppes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; stylos et crayons.
Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes.
Sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Articles pour fumeurs ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.
Publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; mécénat (parrainage privé) ; service d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; distribution de prospectus, d'échantillons ; informations ou renseignements d'affaires ; service de saisie et de traitement de données ; relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide dans l'exploitation, la direction des entreprises commerciales ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales auprès d'une entreprise industrielle ou commerciale ; travaux de bureau ; enregistrement, transcription, compilation, systématisation de données statistiques, mathématiques ; consultations pour les questions de personnel ; études de marché ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; recrutement de personnel ; sélection de personnel ; bureaux de placement ; prévisions économiques ; informations statistiques ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers.
Consultations et conseils en matières financière, monétaire, immobilière, d'assurances ; expertises fiscales ; estimations financières.
Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presses ou d'informations (nouvelle) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; service de messagerie électronique.
Organisation de voyages.
Éducation ; formation ; enseignement ; divertissement ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision, et/ou réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement, d'éducation et de formation ; services de loisirs ; publication de livres ; édition de publications écrites ; éditions de livres, revues, journaux, magazines ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; service de photographie ; édition de contenus pour réseaux de type Internet ; édition pour supports multimédia ; organisation de conférences, de colloques, de séminaires ; enseignement par correspondance ; prêt de livres ; prêt de supports de données numériques ou analogiques à contenu culturel ou éducatif ; production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéos, de programmes radiophoniques ou télévisés, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes et d'émissions radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Microédition.
Service de traduction ; conception de logiciels et de progiciels ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; consultations en informatique.
Services juridiques ; recherche en sciences politiques.
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