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Marques déposées par Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation de droit privé reconnue d'utilité publique
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CONCOURS D'ARBITRAGE DE PARIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONCOURS D'ARBITRAGE DE PARIS
Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation de droit privé reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3459463
Date de dépôt :
27/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2016
CONCOURS D\'ARBITRAGE DE PARIS de Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation de droit privé reconnue d\'utilité publique

Présentation de la marque CONCOURS D'ARBITRAGE DE PARIS

Déposée le 27 octobre 2006 par Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation de droit privé reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCOURS D'ARBITRAGE DE PARIS »

Le déposant est Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation de droit privé reconnue d'utilité publique domicilié(e) 27 rue Saint-Guillaume,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Frédéric Gaultier Clifford Chance Europe LLP CS 50018 domicilié(e) 9 place Vendôme,75038 PARIS cedex 01 - 75038 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 26 28 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCOURS D'ARBITRAGE DE PARIS est expirée depuis le 27 octobre 2016.

Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation de droit privé reconnue d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : SciencesPo. , HISTOIRE@POLITIQUE POLITIQUE, CULTURE, SOCIETE REVUE ELECTRONIQUE DU CENTRE D'HISTOIRE DE SCIENCES PO , Sciences Po , , Sciences Po , Sciences Po , IEP de France , Open networks , SciencesPo. Atelier de cartographie , PARIS SciencesPo.


Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation de droit privé reconnue d'utilité publique - 27 rue Saint-Guillaume,75007 PARIS - 75007 - France


Jean-Frédéric Gaultier Clifford Chance Europe LLP CS 50018 - 9 place Vendôme,75038 PARIS cedex 01 - 75038 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Articles de papeterie, blocs, cahiers, feuilles, carnets, articles de bureau (à l'exception des meubles), enveloppes, chemises pour documents, classeurs, stylos, crayons, gommes, produits de l'imprimerie, affiches, écussons et fanions en papier, étiquettes, autocollants (matières autocollantes) pour la papeterie, calendriers, matériels d'enseignement et d'instruction (à l'exception des appareils), manuels, albums, brochures, imprimés, magazines, revues, agenda.

Vêtements, chaussures, chapellerie, foulards, écharpes, ceintures.

Broches, pins, badges.

Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis de sport et des chaussures), jeux et jouets et notamment cartes à jouer, jeux de sociétés, jeux de dames, dés, jeux de dominos, jeux d'échecs, puzzles, peluches.

Communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à des réseaux de communication informatiques de type Internet et Intranet ; messagerie électronique, transmission de messages, de sons et d'images assistée par ordinateur ; communications radiophoniques, téléphoniques ; informations en matière de télécommunications.

Organisation et conduite de conférences, de colloques, de congrès, académies, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation pratique, éducation, enseignement, divertissement ; information en matière d'éducation, d'enseignement et de divertissement ; production de films sur bandes vidéo, enregistrement sur bandes vidéo ; exploitation de publications électroniques en ligne ; publication de livres.