Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MAISON DU DON
FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation reconnue d'Utilité Publique)

Numéro de dépôt :
1549364
Date de dépôt :
05/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/1999

Présentation de la marque LA MAISON DU DON

Déposée le 5 septembre 1989 par FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation reconnue d'Utilité Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MAISON DU DON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation reconnue d'Utilité Publique) , domicilié(e) 6, rue Alexandre Cabanel, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque LA MAISON DU DON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DU DON est expirée depuis le 5 septembre 1999.

FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation reconnue d'Utilité Publique a également déposé les autres marques suivantes : MAK , (Marque figurative) , ESPACE VIE , (Marque figurative)


FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation reconnue d'Utilité Publique) - 6, rue Alexandre Cabanel, 75015 PARIS - France


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08

Services médicaux et paramédicaux, prélèvements de sang, transfusion et analyses sanguines, services hospitaliers