LA MAISON DU DON
Présentation de la marque LA MAISON DU DON
Déposée le 5 septembre 1989 par FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation reconnue d'Utilité Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MAISON DU DON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA MAISON DU DON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DU DON est expirée depuis le 5 septembre 1999.
FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation reconnue d'Utilité Publique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08