Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FONDATION MUSTELA
FONDATION MUSTELA, fondation sous l'égide de la Fondation de France
Numéro de dépôt :
3689590
Date de dépôt :
06/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FONDATION MUSTELA
Déposée le 6 novembre 2009 par FONDATION MUSTELA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATION MUSTELA »
Le déposant est FONDATION MUSTELA, fondation sous l'égide de la Fondation de France domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION MUSTELA, fondation sous l'égide de la Fondation de France - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 7 avril 2010 - Retrait total n°520568 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07
Aide à la direction des affaires notamment aide à la sélection, à la réalisation et au suivi de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; conseils en organisation et direction de projets philanthropiques ; études de marché pour la réalisation de projets philanthropiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité en faveur de projets philanthropiques ; recherche de projets philanthropiques ; relations publiques en matière de projets philanthropiques ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en faveur de projets philanthropiques. Organisation d'événements destinés à faire connaître et promouvoir les besoins et activités d'associations à but non lucratif.
Collectes de bienfaisance et de fonds, parrainage financier, collectes et distributions de dons, subventions aux établissements de recherches, remise de prix et de bourses, aide à la recherche.
Organisation de voyages d'étude.
Edition et publication de supports d'information papier (brochures, dépliants, affiches) ou électroniques. Formation et information des parents dans le domaine de l'enfance. Organisation d'activités sociales (sans rapport avec les affaires). Organisation de congrès, séminaires, symposiums, colloques, conférences à but culturel ou éducatif.
Travaux sur le développement de l'enfant.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FONDATION MUSTELA"
