FONDATION MERIEUX, Organisation à but non lucratif reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4229216
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2025
Présentation de la marque ESPACE HUMANITAIRE
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2015 par FONDATION MERIEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ESPACE HUMANITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est FONDATION MERIEUX, Organisation à but non lucratif reconnue d'utilité publique domicilié(e) 17 rue Bourgelat - 69002 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, M. Philippe BOHLAND domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque ESPACE HUMANITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION MERIEUX, Organisation à but non lucratif reconnue d'utilité publique - 17 rue Bourgelat - 69002 - LYON - France
MARK & LAW, M. Philippe BOHLAND - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Publications électroniques téléchargeables ;
Journaux ; livres ; revues (périodiques) ; magazines ; publications imprimées ; lettres d'information ; publications et tous autres supports imprimés de publication et d'édition papeterie ; produits de l'imprimerie utilisés lors de l'organisation et de tenue de salons professionnels, à savoir affiches, agendas, albums, atlas, brochures, calendriers, carnets, cartes, catalogues ;
Organisation de collectes ; services de collecte de bienfaisance ; services de collecte de bienfaisance par le biais de manifestations de divertissement ; mécénat et parrainage financiers ;
Enseignement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; planification de réceptions [divertissement] ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; activités culturelles ; édition de livres, de revues, de guides et de bases de données dans le domaine de l'humanitaire ; publication de livres, de revues, de guides et de bases de données dans le domaine de l'humanitaire ; formation dans le domaine de l'humanitaire ; organisation et conduite de conférences, colloques, réunions, symposiums, séminaires et salons dans le domaine de l'humanitaire ; préparation de cérémonies de remise de prix et soirées de gala à des fins de divertissement ; organisation de manifestations de danse et soirées dansantes.
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