PROCRAMÉ
Présentation de la marque PROCRAMÉ
Déposée le 12 juillet 2012 par FONDATION MEDITERRANEE INFECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « PROCRAMÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROCRAMÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCRAMÉ est expirée depuis le 12 juillet 2022.
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Errata de l'enregistrement - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28