Marque enregistrée - Marque en vigueur

Terrain d'innovations
FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4345796
Date de dépôt :
14/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2027
Terrain d\'innovations de FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES

Présentation de la marque Terrain d'innovations

Déposée par voie électronique le 14 mars 2017 par la société FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terrain d'innovations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la société FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES domicilié(e) 8 rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 497 369 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque Terrain d'innovations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terrain d'innovations arrivera à expiration en date du 14 mars 2027.


FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES, Fondation reconnue d'utilité publique - 8 rue Saint-Sabin - 75011 - PARIS - France - SIREN 391497369


SELAS CASALONGA - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Papier, produits de l'imprimerie notamment affiches, brochures, tracts, prospectus, catalogues, revues, journaux, périodiques, cartes postales, cartes de voeux, livres, marque pages pour livres, calendriers, albums, crayons, blocs (papeterie), enveloppes, photographies, clichés et tous autres produits de l'imprimerie destinés à promouvoir l'activité d'une association à but humanitaire. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières, collectes, collectes de fonds ; collectes de bienfaisance ; promotion des activités d'aide humanitaire d'une association dans le but de collecter des financements ; parrainage financier, subventions et aides financière notamment aux médecins, aux chirurgiens, aux infirmières, aux établissements hospitaliers de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire ; aide financière au développement ; Services financiers et de microcrédit ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films, publication de livres et de périodiques ; publication de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres, de périodiques et de textes (autres que textes publicitaires) en ligne ; production de spectacles, formation du personnel travaillant pour une association à but humanitaire et notamment formation de médecins et de chirurgiens, de personnel hospitalier, d'infirmières, d'ingénieurs ; services de camps de vacances (divertissement) ; organisation de concours ; organisation de manifestations sportives ou à buts culturels ou éducatifs ; services de reporters et reportages photographiques ;

Maisons de repos ou de convalescence, soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; consultations médicales et de santé notamment aux populations des pays en voie de développement et des populations défavorisées ; services vétérinaires et d'agriculture en milieu rural ; services médicaux et chirurgicaux ; services de soins de santé dans les missions d'aide aux personnes des populations en danger et défavorisés, en fournissant des médicaments (services pharmaceutiques) ; services hospitaliers ; services d'un psychologue ; aide médicale et psychologique lors des conflits armés, conflits internes et situations de post-conflit immédiat, famine, pénurie alimentaire aiguë ainsi que dans la lutte contre les épidémies et la précarité économique et sociale ; exploitation (gestion) d'une base de données médicale ; services de soins de santé aux populations, notamment la fourniture d'urgence d'aide médicale en temps de guerre, d'épidémies ou des catastrophes naturelles ; services fournissant une assistance médicale aux populations défavorisées, en particulier, le développement et l'introduction de programmes comprenant des soins médicaux par des médecins et paramédicaux, cliniques médicales, conseils en pharmacie ; services (gestion) de bases de données médicales ; prêt d'installations sanitaires.