Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION ET MISSION INTERNATIONALES POUR L'ENFANCE (A.M.I.E.)
FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 19 Juin 1929

Numéro de dépôt :
1674030
Date de dépôt :
03/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/01/2001
ACTION ET MISSION INTERNATIONALES POUR L\'ENFANCE (A.M.I.E.) de FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D\'AUTEUIL Fondation reconnue d\'utilité publique par Décret du 19 Juin 1929

Présentation de la marque ACTION ET MISSION INTERNATIONALES POUR L'ENFANCE (A.M.I.E.)

Déposée le 3 janvier 1991 par FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 19 Juin 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTION ET MISSION INTERNATIONALES POUR L'ENFANCE (A.M.I.E.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 19 Juin 1929, domicilié(e) 40, rue la Fontaine, 75016 PARIS - France.

La marque ACTION ET MISSION INTERNATIONALES POUR L'ENFANCE (A.M.I.E.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION ET MISSION INTERNATIONALES POUR L'ENFANCE (A.M.I.E.) est expirée depuis le 3 janvier 2001.

FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 19 Juin 1929 a également déposé les autres marques suivantes : ACTION ET MISSION , CHEMIN DE VIE , LA VIE EN CHEMIN , MISSIONS , AIDE ET FORMATION DES JEUNES DU MONDE (A.F.J.M.) , AMOUR SANS FRONTIERE , MISSION D'AUJOURD'HUI


FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Fondation reconnue d'utilité publique par Décret du 19 Juin 1929 - 40, rue la Fontaine, 75016 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

Aide humanitaire, financière, culturelle, spirituelle.Assurances et finances;Aide financière.Education et divertissement: Aide culturelle. Aide humanitaire et spirituelle

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.