Marque expirée - Marque en non vigueur

Fondation Scelles OBIES Observatoire International de l'Exploitation Sexuelle
FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES FONDATION

Numéro de dépôt :
98723177
Date de dépôt :
13/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2018

Présentation de la marque Fondation Scelles OBIES Observatoire International de l'Exploitation Sexuelle

Déposée le 13 mars 1998 par la société FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES FONDATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fondation Scelles OBIES Observatoire International de l'Exploitation Sexuelle »

Le déposant est la société FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES FONDATION domicilié(e) 14, rue MONDÉTOUR,75001 PARIS (dossier no 2377271) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 210 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION SCELLES domicilié(e) 14, RUE MONDÉTOUR,75001 PARIS (dossier no 2377271) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fondation Scelles OBIES Observatoire International de l'Exploitation Sexuelle est expirée depuis le 13 mars 2018.

FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES FONDATION a également déposé les autres marques suivantes : Fondation Scelles CRIDES Centre de Recherches Internationales et de Documentation sur l'Exploitation Sexuelle


FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES FONDATION - 14, rue MONDÉTOUR,75001 PARIS (dossier no 2377271) - 75001 - France - SIREN 404210049


FONDATION SCELLES - 14, RUE MONDÉTOUR,75001 PARIS (dossier no 2377271) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 24 juin 2008 n°2377271 - Publication au BOPI 2008-06-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-09

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Édition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.