Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fondation France Bioéconomie
FONDATION JACQUES DE BOHAN - INSTITUT DE LA BIORAFFINERIE

Numéro de dépôt :
4493882
Date de dépôt :
23/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2028
Fondation France Bioéconomie de FONDATION JACQUES DE BOHAN - INSTITUT DE LA BIORAFFINERIE

Présentation de la marque Fondation France Bioéconomie

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2018 par FONDATION JACQUES DE BOHAN - INSTITUT DE LA BIORAFFINERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fondation France Bioéconomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est FONDATION JACQUES DE BOHAN - INSTITUT DE LA BIORAFFINERIE domicilié(e) route de Bazancourt - 51110 - Pomacle - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque Fondation France Bioéconomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation France Bioéconomie arrivera à expiration en date du 23 octobre 2028.

FONDATION JACQUES DE BOHAN - INSTITUT DE LA BIORAFFINERIE a également déposé les autres marques suivantes : CITÉ DE LA BIOÉCONOMIE , Fondation France Bioéconomie


FONDATION JACQUES DE BOHAN - INSTITUT DE LA BIORAFFINERIE - route de Bazancourt - 51110 - Pomacle - France


CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Errata de la publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; informations relatives aux domaines précités ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; informations relatives aux domaines précités.