FONDATION JACQUES DE BOHAN - INSTITUT DE LA BIORAFFINERIE
Numéro de dépôt :
4493880
Date de dépôt :
23/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2028
Présentation de la marque Fondation France Bioéconomie
Déposée par voie électronique le 23 octobre 2018 par FONDATION JACQUES DE BOHAN - INSTITUT DE LA BIORAFFINERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fondation France Bioéconomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-46 du 16 novembre 2018.
Le déposant est FONDATION JACQUES DE BOHAN - INSTITUT DE LA BIORAFFINERIE domicilié(e) route de Bazancourt - 51110 - Pomacle - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque Fondation France Bioéconomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION JACQUES DE BOHAN - INSTITUT DE LA BIORAFFINERIE - route de Bazancourt - 51110 - Pomacle - France
CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Errata de la publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; informations relatives aux domaines précités ; Informations relatives aux domaines précités ; raffinage ; traitement de tissus ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; informations relatives aux domaines précités.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Fondation France Bioéconomie"
