Marque enregistrée - Marque en vigueur

FEDERATION BREIZH SANTE
FONDATION ILDYS, Fondation
SAINT VINCENT LANNOUCHEN, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4264975
Date de dépôt :
14/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2026
FEDERATION BREIZH SANTE de FONDATION ILDYS

Présentation de la marque FEDERATION BREIZH SANTE

Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par FONDATION ILDYS et l'association loi 1901 SAINT VINCENT LANNOUCHEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERATION BREIZH SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Les déposants sont FONDATION ILDYS, Fondation domicilié(e) Rue Alain Colas, CS 31826 - 29218 - BREST Cedex 2 - France et l'association loi 1901 SAINT VINCENT LANNOUCHEN domicilié(e) 40 rue Georges Clémenceau - 29400 - LANDIVISIAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France.

La marque FEDERATION BREIZH SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION BREIZH SANTE arrivera à expiration en date du 14 avril 2026.


FONDATION ILDYS, Fondation - Rue Alain Colas, CS 31826 - 29218 - BREST Cedex 2 - France

SAINT VINCENT LANNOUCHEN, Association loi 1901 - 40 rue Georges Clémenceau - 29400 - LANDIVISIAU - France - SIREN 4


IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC - 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Education ; éducation à domicile ; formation ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; formation pour l'intégration scolaire notamment des malades ; élaboration de programmes de formation ; services de formation professionnelle ou classique dispensés au sein d'établissements ou à domicile ; services de formation d'enseignants dédiés à la formation classique et/ou professionnelle de personnes malades ou handicapées ; élaboration de tous supports de cours, notamment numériques, destinés aux enseignants dédiés à la formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation notamment en matière de santé ; organisation et conduite de colloques, réunion, conférences, séminaires, journées d'études notamment en matière de santé, pour les patients, les proche-aidants ; information en matière d'éducation, de formation ; services de clubs de santé (mise ou remise en forme physique) ; divertissement ; services de loisirs ; publication et rédaction de textes autres que publicitaires ; publication de livres et de périodiques en ligne ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; services de restauration à domicile (notamment par portage à domicile) ; services de bars ; services de traiteurs ; cantines ; services hôteliers ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons (hébergement) pour personnes en difficulté sociale ; location de logements temporaires ; maisons de vacances ; hébergement pour personnes en situation de handicap moteur et/ou mental ;

Services médicaux ; consultation médicale ; centre de rééducation ; plateau technique médical de rééducation-réadaptation ; services de santé ; sanatoriums ; soins palliatifs ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; services de réadaptation alimentaire (services de santé et services médicaux) ; services hospitaliers ; services de médecins, d'aides médico-psychologiques, de kinésithérapeutes, d'ergothérapeutes, d'orthophonistes, de neuropsychologues, de diététiciens, de nutritionnistes, de psychologues, d'assistantes sociales ; prise en charge médicale suite à un accident ou une maladie chronique ; réadaptation fonctionnelle ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; consultation en matière de pharmacie ; salons de beauté ; salons de coiffure ; hospices (maisons d'assistance) ; services d'aromathérapie, d'art thérapie, de musicothérapie ; chiropractie ; services de gardes malades ; location d'équipements médicaux ; services thérapeutiques ; conseils en matière de santé ; services d'hospitalisation à la journée ; services de conseils et soutien psychologique ; services d'information médicale destinés à la planification d'un parcours de soin ; services de télémédecine ; services de soins médicaux ; services d'aides, d'assistance, de soins à domicile notamment pour personnes handicapées ou dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés, notamment à domicile, aux personnes dépendantes ; informations en matière sanitaire (santé et hygiène) ; services d'éducateurs spécialisés, d'assistantes sociales, psychologues, médecins, infirmiers, ergothérapeutes en vue d'aider les patients, les personnes handicapées, à la réalisation de leur projet de vie dans une volonté d'insertion sociale, en particulier avec des prestations de soin, en favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels et l'accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité ;

Services personnels et sociaux à savoir informations légales, juridiques et réglementaires rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées, handicapées, malades ou en difficulté sociale ; services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; service d'assistance sociale, d'aide sociale, d'actions sociales, de solidarité à savoir services d'informations légales, juridiques et réglementaires, aide juridique et aide pour l'accomplissement des démarches juridiques, auprès de personnes en difficulté ; prise en charge sociale, aide à savoir services d'informations légales, juridiques et réglementaires, aide juridique et aide pour l'accomplissement des démarches juridiques pour des personnes âgées ou pour des personnes en vue de mieux vivre les suites d'un accident ou les conséquences d'une maladie chronique et les accompagner vers l'indépendance et l'autonomie ; services d'informations à savoir aide, accueil dans les démarches juridiques en vue d'une réinsertion familiale et socioprofessionnelle ; mise en place de relais juridiques (services juridiques) avec les partenaires du secteur de la santé, de la formation ; services d'informations légales et réglementaires à destination notamment des acteurs d`action sociale et médico-sociale.