FONDATION HOPITAUX DE PARIS – HOPITAUX DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3502297
Date de dépôt :
24/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2017
Présentation de la marque PIECES
Déposée le 24 mai 2007 par FONDATION HOPITAUX DE PARIS – HOPITAUX DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PIECES »
Le déposant est FONDATION HOPITAUX DE PARIS – HOPITAUX DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 13, rue Scipion,75005 PARIS - 75005 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIECES est expirée depuis le 24 mai 2017.
FONDATION HOPITAUX DE PARIS – HOPITAUX DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : H. Prix HÉLIOSCOPE , Plus de Vie!
FONDATION HOPITAUX DE PARIS – HOPITAUX DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique - 13, rue Scipion,75005 PARIS - 75005 - France
PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Tirelires en papier ou en carton ; affiches, cartes ; publications ; magazines ; revues ; papeterie.
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairages) ; peluches.
Services de collecte de fonds ; notamment services de collecte nationale de fonds en vue d'améliorer les conditions d'accueil, d'environnement et de qualité de vie des personnes hospitalisées notamment des enfants et des personnes âgées ; services d'information, à savoir informations financières ;
Services d'édition ; organisation et conduites de colloques, de conférences et de congrès, notamment pour l'information et la sensibilisation du public à la cause des personnes hospitalisées notamment des enfants et des personnes âgées.
Services hospitaliers ; services d'assistance médicale, services rendus par les maisons de repos et les maisons médicalisées ; services d'information en matière médicale et de santé, dans le domaine hospitalier notamment ; tous ces services étant fournis dans le cadre de l'hospitalisation des personnes et des collectes nationales de fonds organisées à cet effet.
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