FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE
FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité Publique par Décret du 20Décembre 1994
Numéro de dépôt :
97696259
Date de dépôt :
24/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2007
Présentation de la marque FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE
Déposée le 24 septembre 1997 par FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité Publique par Décret du 20Décembre 1994
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-44 du 31 octobre 1997.
Le déposant est FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité Publique par Décret du 20Décembre 1994, domicilié(e) 13 rue Scipion, 75005 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE Mme CLAIRE GENEVRAY - France.
La marque FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696259.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE est expirée depuis le 24 septembre 2007.
FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité Publique par Décret du 20Décembre 1994 - 13 rue Scipion, 75005 PARIS - France
FONDATION HOPITAUX DE PARIS HOPITAUX DE FRANCE Mme CLAIRE GENEVRAY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44
- lettre d'information paraissant 3 fois l'an - collecte de bienfaisance Aide financière à savoir: - versement de subventions aux hôpitaux afin de réaliser des projets visant à améliorer l'accueil et l'environnement des personnes hospitalisées et de leurs proches. - aide financière versée en urgence aux familles démunies dont un des membres est hospitalisé - organisation et conduite de colloques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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