Déposée par voie électronique le 11 juillet 2017 par FONDATION HOPALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDATION HOPALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est FONDATION HOPALE domicilié(e) 45 rue du docteur calot - 62608 - Berck sur Mer - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Frédéric Bourguet domicilié(e) ZAC Euralille-Romarin - 59777 - Euralille - France.
La marque FONDATION HOPALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement avec modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Inscription le 13 décembre 2017 - Retrait partiel n°713105 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-13
Produits pharmaceutiques, préparations médicales ou thérapeutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou thérapeutique, matériel pour pansements ; aucun des produits précités n'étant utilisés pour le traitement extracorporel du sang ;
Logiciels ; à l'exception des logiciels médicaux utilisés pour le traitement extracorporel du sang ;
Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; équipement de thérapie physique ; dispositifs thérapeutiques et d¿assistance conçus pour les personnes handicapées et dépendantes ; aucun des produits précités n'étant utilisés pour le traitement extracorporel du sang ;
Gestion d¿affaires commerciales ; administration commerciale ; services de vente au détail ou de gros de fournitures médicales ; Services d¿analyses, de recherche et d¿informations relatifs aux affaires ;
Affaires immobilières dans le domaine de l¿habitat adapté ; Gestion de biens immobiliers dans le domaine de l¿habitat adapté ; Service d¿information et de conseil en matière immobilière et en particulier pour l¿habitat médicalement adapté ;
Diffusion de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d¿images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication audiovisuelle au public en ligne ; services de transmission d¿informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau internet ; services de transmission d¿informations destinées à l¿information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; service de communication au public par voie électronique ; mise à disposition et exploitation de forums en ligne ; services de transmission d¿informations contenues dans des bases de données ; accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ;
Transport ; transport en véhicule adaptés ou sanitaires pour personnes handicapées ou dépendantes ;
Education ; formation des personnes ; formation à la conduite de véhicules ;
Conception et développement d¿ordinateurs et de logiciels. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, et en particulier services de recherches médicales et pharmacologiques. Conduite d¿études de projets techniques dans le domaine médical, thérapeutique ou paramédical. Constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données, de sites Web, dans le domaine médical, thérapeutique ou paramédical ; aucun des services précités n'étant utilisés pour le traitement extracorporel du sang ;
Services médicaux ; services de soins médicaux et thérapeutiques ; services hospitaliers ; services de maison médicalisée ou adaptées aux personnes handicapées ou dépendantes ; services de véhicules médicalisées ou adaptées aux personnes handicapées ou dépendantes ; services d¿assistance médicale ou thérapeutique pouvant être apportés aux personnes handicapées ou dépendantes ; mise à disposition d¿informations en matière médicale et de santé ; aucun des services précités n'étant utilisés pour le traitement extracorporel du sang ;
Concession de licences de logiciels ; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; Accompagnement en société (personnes de compagnies) ; services d¿accompagnement de personnes handicapées ou dépendantes ; Soutien et services pouvant être apportées en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile, en véhicule médicalisé, à l¿exception des services médicaux et paramédicaux.
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