Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FONDATION GARCHES
Numéro de dépôt :
4452422
Date de dépôt :
11/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FONDATION GARCHES
Déposée par voie électronique le 11 mai 2018 par FONDATION GARCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION GARCHES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760452 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02