Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FONDATION GARCHES
FONDATION GARCHES

Numéro de dépôt :
4452422
Date de dépôt :
11/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FONDATION GARCHES de FONDATION GARCHES

Présentation de la marque FONDATION GARCHES

Déposée par voie électronique le 11 mai 2018 par FONDATION GARCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION GARCHES »

Le déposant est FONDATION GARCHES domicilié(e) 104 boulevard Raymond Poincaré - 92380 - GARCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Garches, Madame SANDRA POTTIER domicilié(e) 104 Boulevard Raymond Poincaré - 92380 - Garches - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44


FONDATION GARCHES - 104 boulevard Raymond Poincaré - 92380 - GARCHES - France


Fondation Garches, Madame SANDRA POTTIER - 104 Boulevard Raymond Poincaré - 92380 - Garches - France


Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760452 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ;

Services médicaux ; services hospitaliers.