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Marques déposées par la société Fondation Gabriel Péri Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 1er Ministre le 22/07/2004
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Nouvelles Fondations
Marque expirée - Marque en non vigueur

Nouvelles Fondations
Fondation Gabriel Péri Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 1er Ministre le 22/07/2004

Numéro de dépôt :
3433521
Date de dépôt :
06/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2016
Nouvelles Fondations de Fondation Gabriel Péri Fondation reconnue d\'utilité publique par décret du 1er Ministre le 22/07/2004

Présentation de la marque Nouvelles Fondations

Déposée le 6 juin 2006 par la société Fondation Gabriel Péri Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 1er Ministre le 22/07/2004 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Nouvelles Fondations »

Le déposant est la société Fondation Gabriel Péri Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 1er Ministre le 22/07/2004 domicilié(e) 22 rue Brey,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 995 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Gabriel Péri domicilié(e) 22 rue Brey,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nouvelles Fondations est expirée depuis le 6 juin 2016.


Fondation Gabriel Péri Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 1er Ministre le 22/07/2004 - 22 rue Brey,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 478995046


Fondation Gabriel Péri - 22 rue Brey,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; brochures.