FONDATION FRANÇOIS SOMMER POUR LA CHASSE ET LA NATURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONDATION FRANÇOIS SOMMER POUR LA CHASSE ET LA NATURE
fondation François Sommer, fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4022408
Date de dépôt :
25/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/07/2023
Présentation de la marque FONDATION FRANÇOIS SOMMER POUR LA CHASSE ET LA NATURE
Déposée le 25 juillet 2013 par fondation François Sommer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FONDATION FRANÇOIS SOMMER POUR LA CHASSE ET LA NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est fondation François Sommer, fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) Hotel Guénégaud, 60 rue des archives - 75003 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, avocat, M. colombani ambroise domicilié(e) 3 rue rossini - 75009 - PARIS - France.
La marque FONDATION FRANÇOIS SOMMER POUR LA CHASSE ET LA NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
fondation François Sommer, fondation reconnue d'utilité publique - Hotel Guénégaud, 60 rue des archives - 75003 - PARIS - France
avocat, M. colombani ambroise - 3 rue rossini - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;
Photographies ; livres ; journaux ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.
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