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Marques déposées par Fondation François Sommer
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FONDATION FRANCOIS SOMMER fondation IGF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION FRANCOIS SOMMER fondation IGF
Fondation François Sommer

Numéro de dépôt :
4506387
Date de dépôt :
07/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2028
FONDATION FRANCOIS SOMMER fondation IGF de Fondation François Sommer

Présentation de la marque FONDATION FRANCOIS SOMMER fondation IGF

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2018 par Fondation François Sommer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION FRANCOIS SOMMER fondation IGF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est Fondation François Sommer domicilié(e) 60 rue des Archives - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ambroise COLOMBANI domicilié(e) 36 rue des petits champs - 75002 - Paris - France.

La marque FONDATION FRANCOIS SOMMER fondation IGF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION FRANCOIS SOMMER fondation IGF arrivera à expiration en date du 7 décembre 2028.

Fondation François Sommer a également déposé les autres marques suivantes : CLUB DE LA CHASSE ET DE LA NATURE , MUSEE DE LA CHASSE ET DE LA NATURE , école et domaine de belval , FONDATION FRANÇOIS SOMMER POUR LA CHASSE ET LA NATURE , LIRE LA NATURE


Fondation François Sommer - 60 rue des Archives - 75003 - Paris - France


Monsieur Ambroise COLOMBANI - 36 rue des petits champs - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; cartes ; journaux ; prospectus ; calendriers ; objets d'art lithographiés ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.