Marque enregistrée - Marque en vigueur

Europe-Israël : la Maison commune
Fondation France-Israël, Fondation reconnue d'Utilité publique

Numéro de dépôt :
4138180
Date de dépôt :
01/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2024
Europe-Israël : la Maison commune de Fondation France-Israël

Présentation de la marque Europe-Israël : la Maison commune

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2014 par la société Fondation France-Israël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Europe-Israël : la Maison commune » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la société Fondation France-Israël domicilié(e) 5 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 762 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation France-Israël, Mme. Nicole GUEDJ domicilié(e) 5 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France.

La marque Europe-Israël : la Maison commune a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Europe-Israël : la Maison commune arrivera à expiration en date du 1 décembre 2024.

Fondation France-Israël a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION FRANCE-ISRAEL


Fondation France-Israël, Fondation reconnue d'Utilité publique - 5 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France - SIREN 507762870


Fondation France-Israël, Mme. Nicole GUEDJ - 5 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.