Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION FILSEINE DONNONS DES PROJETS AUX ANNEES DONNONS DES PROJETS AUX AINES
Fondation Filseine

Numéro de dépôt :
4362129
Date de dépôt :
17/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2027
FONDATION FILSEINE DONNONS DES PROJETS AUX ANNEES DONNONS DES PROJETS AUX AINES de Fondation Filseine

Présentation de la marque FONDATION FILSEINE DONNONS DES PROJETS AUX ANNEES DONNONS DES PROJETS AUX AINES

Déposée par voie électronique le 17 mai 2017 par Fondation Filseine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION FILSEINE DONNONS DES PROJETS AUX ANNEES DONNONS DES PROJETS AUX AINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est Fondation Filseine domicilié(e) 22 allée Charles Cros - 76000 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Odile VINCENT domicilié(e) 22 allée Charles Cros - 76000 - ROUEN - France.

La marque FONDATION FILSEINE DONNONS DES PROJETS AUX ANNEES DONNONS DES PROJETS AUX AINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION FILSEINE DONNONS DES PROJETS AUX ANNEES DONNONS DES PROJETS AUX AINES arrivera à expiration en date du 17 mai 2027.


Fondation Filseine - 22 allée Charles Cros - 76000 - ROUEN - France


Marie-Odile VINCENT - 22 allée Charles Cros - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

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