Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION FERNET-BRANCA
FONDATION FERNET-BRANCA, Fondation reconnue d'utilité publique par le décret du 21 décembre 2011

Numéro de dépôt :
3930843
Date de dépôt :
29/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
29/06/2022
FONDATION FERNET-BRANCA de FONDATION FERNET-BRANCA

Présentation de la marque FONDATION FERNET-BRANCA

Déposée le 29 juin 2012 par FONDATION FERNET-BRANCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « FONDATION FERNET-BRANCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est FONDATION FERNET-BRANCA, Fondation reconnue d'utilité publique par le décret du 21 décembre 2011 domicilié(e) 2, rue du Ballon - 68300 - SAINT LOUIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4, rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque FONDATION FERNET-BRANCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION FERNET-BRANCA est expirée depuis le 29 juin 2022.


FONDATION FERNET-BRANCA, Fondation reconnue d'utilité publique par le décret du 21 décembre 2011 - 2, rue du Ballon - 68300 - SAINT LOUIS - France


Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4, rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Produits de l'imprimerie, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, billets (tickets), affiches, porte-affiches en papier ou en carton, images, impressions, imprimés, livres, marques pour livres, serre-livres, livrets, manuels, albums, almanachs, brochures, revues (périodiques), périodiques, prospectus, publications, formulaires, formules, signets, sous-main, cartons d'invitation, cartes, cartes postales, cartes de voeux, cartes de voeux musicales, cartes de fidélité, cartes d'abonnement culturels, catalogues, guides, guides de musées ou de fondations d'art, guides de visites d'expositions, guides touristiques, calendriers, éphémérides, annuaires, annuaires de fondations, répertoires, photographies, supports pour photographies, photogravures, planches (gravures), peintures (tableaux) encadrées ou non, lithographies, aquarelles, représentations graphiques, reproductions graphiques, gravures, plans, figurines (statuettes) en papier mâché, presse-papiers, maquettes d'architecture, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, timbres à cacheter, timbres-poste, fournitures pour écrire, nécessaires pour écrire (écritoires), instruments d'écriture, stylos, crayons, porte-crayons, taille-crayons électriques ou non électriques, gommes à effacer, décalcomanies, fournitures pour le dessin, instruments de dessins, pastels (crayons), dessins, eaux-fortes (gravures), papeterie.

Gérance administrative de fondations d'art, d'institutions culturelles, de biens culturels, de collections d'oeuvres d'art, de librairies, de boutiques de vente d'objets d'arts, de boutiques de musées ; recherche de parraineurs, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, direction professionnelle des affaires artistiques, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, inventaire d'objets d'art, services d'abonnement à des journaux, lettres d'information ou programmes pour des tiers, services d'abonnement à des activités culturelles, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, publicité, relations publiques, services de revues de presse, vente au détail de produits de l'imprimerie, d'impressions, de cartes postales, de papeterie, de catalogues, de livres, de guides, de prospectus, de magazines, de revues, de périodiques, d'annuaires, de lettres d'information, de journaux, d'objets d'art, de moulages d'oeuvres d'art, de reproductions d'oeuvres ou objets d'art, services de fidélisation de clientèle ou de visiteurs notamment de musées, de fondations, de fondations d'art ou d'expositions au travers d'actions promotionnelles ou publicitaires, organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle.

Services de musées ou de fondations d'art (présentation d'oeuvres d'art, expositions), activités culturelles notamment dans le domaine de l'art contemporain, publication de textes relatifs à l'art et à la culture, conception, organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de colloques, de conférences, de spectacles notamment dans le domaine culturel, de l'éducation ou du divertissement, organisation et conduite d'évènements à buts culturel ou éducatif, conseil et informations en matière d'organisation d'évènements, services de billetterie (divertissement, activités culturelles ou d'éducation), réservation de billets de musées, de fondations d'art ou d'institutions culturelles, de tickets et de places de spectacles, divertissement, éducation, publication de produits de l'imprimerie, de livres, de catalogues, de guides, de prospectus, de magazines, de revues, de périodiques, de journaux, d'annuaires ou de lettres d'information, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique d'informations, de livres, de catalogues, de guides, de prospectus, de magazines, de revues, de périodiques, d'annuaires, de journaux ou de lettres d'information en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, micro-édition, location d'appareils audio, vidéo ou audio/vidéo et notamment d'audioguides, production et location d'enregistrements sonores, production, projection et location de films, édition de disques, de CD, CD-Rom, DVD, DVD-Rom, photographie, reportages photographiques, services d'imagerie numérique permettant la visite virtuelle de musées, de fondations d'art ou de salles d'expositions, instruction, services de loisirs, planification de réceptions (divertissement), représentations musicales, représentations théâtrales, services de traduction, services d'artistes de spectacles ; mise à disposition de salles d'expositions, d'espaces culturels notamment au sein de musées ou de fondations d'art, location de supports de présentation d'oeuvres d'art, organisation et conduite d'ateliers de formation notamment dans le domaine culturel, services d'enseignement notamment dans le domaine culturel, informations en matière d'activités muséales, culturelles, d'enseignement, d'éducation d'instruction ou de divertissement, ateliers pédagogiques, visites guidées de bâtiments, monuments, musées, fondations d'art ou expositions, prêt d'oeuvres d'art, de produits de l'imprimerie, de livres, de catalogues, de guides, de magazines, de revues ou de périodiques, services de clubs (activités culturelles, divertissement ou éducation), services de clubs (activités culturelles, divertissement ou éducation) permettant la mise en relation de personnes, services de clubs (activités culturelles, divertissement ou éducation) ayant trait à la culture, services de clubs (activités culturelles, divertissement ou éducation) destinés à la constitution de réseaux sociaux, services de clubs (activités culturelles, divertissement ou éducation) permettant la constitution d'une communauté virtuelle d'internautes. Production d'oeuvres audio-visuelles sur disques, CD, CD-Rom, DVD et DVD-Rom.