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Marques déposées par Fondation FASSIC
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POLE SANTE DES MAUGES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POLE SANTE DES MAUGES
Fondation FASSIC

Numéro de dépôt :
4609080
Date de dépôt :
20/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POLE SANTE DES MAUGES de Fondation FASSIC

Présentation de la marque POLE SANTE DES MAUGES

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2019 par Fondation FASSIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POLE SANTE DES MAUGES »

Le déposant est Fondation FASSIC domicilié(e) 16 Rue Valentin Haüy - 49100 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation FASSIC, Monsieur Pascal D'HALLUIN domicilié(e) 16 Rue Valentin Haüy - 49100 - ANGERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fondation FASSIC a également déposé les autres marques suivantes : POLE GERONTOLOGIQUE DE L'ANJOU


Fondation FASSIC - 16 Rue Valentin Haüy - 49100 - ANGERS - France


Fondation FASSIC, Monsieur Pascal D'HALLUIN - 16 Rue Valentin Haüy - 49100 - ANGERS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet total n°803642 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.