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Marques déposées par la société FONDATION FACIM
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PARTAGE DES LOINTAINS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARTAGE DES LOINTAINS
FONDATION FACIM, FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE

Numéro de dépôt :
4320965
Date de dépôt :
09/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2026
PARTAGE DES LOINTAINS de FONDATION FACIM

Présentation de la marque PARTAGE DES LOINTAINS

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2016 par la société FONDATION FACIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARTAGE DES LOINTAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la société FONDATION FACIM domicilié(e) 59 RUE DU COMMANDANT PERCEVAL - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 276 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Facim, Mme. Nathalie ANDRE domicilié(e) 59 RUE du commandant Perceval - 73000 - CHAMBERY - France.

La marque PARTAGE DES LOINTAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTAGE DES LOINTAINS arrivera à expiration en date du 9 décembre 2026.

FONDATION FACIM a également déposé les autres marques suivantes : LES CHEMINS DE L'HYDROELECTRICITE , TRAVERSE , CHEMINS DU BAROQUE


FONDATION FACIM, FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE - 59 RUE DU COMMANDANT PERCEVAL - 73000 - CHAMBERY - France - SIREN 309276723


Fondation Facim, Mme. Nathalie ANDRE - 59 RUE du commandant Perceval - 73000 - CHAMBERY - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.