FONDATION ECAM (ECOLE CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS), Etablissement Public
Numéro de dépôt :
1280809
Date de dépôt :
26/07/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2024
Présentation de la marque ECAM
Déposée le 26 juillet 1984 par FONDATION ECAM (ECOLE CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FONDATION ECAM (ECOLE CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS), Etablissement Public domicilié(e) 40 montée Saint Barthélémy - 69005 - LYON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ECAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION ECAM (ECOLE CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS), Etablissement Public - 40 montée Saint Barthélémy - 69005 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2004 n°2260541 - Publication au BOPI 2004-03-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-02
Renouvellement sans limitation n°2033405 - Publication au BOPI 1994-25
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2014 n°2558403 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-21
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2014 n°2561382 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-26
Inscription le 15 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700415 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15
Errata sur les inscriptions - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 15 septembre 2017 - Erratum n°708152 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-15
Institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires essais de matériaux, laboratoires,
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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