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Marques déposées par Fondation Dyslexie
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PASS INCLUSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS INCLUSION
Fondation Dyslexie, Fondation

Numéro de dépôt :
4081936
Date de dépôt :
04/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2024
PASS INCLUSION de Fondation Dyslexie

Présentation de la marque PASS INCLUSION

Déposée par voie électronique le 4 avril 2014 par Fondation Dyslexie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS INCLUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est Fondation Dyslexie, Fondation domicilié(e) 1 Chaussée de la Hulpe - 1180 - Bruxelles - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Dyslexie domicilié(e) 1 Chaussée de la Hulpe - 1180 - Bruxelles - Belgique.

La marque PASS INCLUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081936.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS INCLUSION est expirée depuis le 4 avril 2024.

Fondation Dyslexie a également déposé les autres marques suivantes : Ortho ! , Pass Inclusion


Fondation Dyslexie, Fondation - 1 Chaussée de la Hulpe - 1180 - Bruxelles - Belgique


Fondation Dyslexie - 1 Chaussée de la Hulpe - 1180 - Bruxelles - Belgique


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.