Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ortho !
Fondation Dyslexie, Fondation

Numéro de dépôt :
4081565
Date de dépôt :
04/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2024
Ortho ! de Fondation Dyslexie

Présentation de la marque Ortho !

Déposée par voie électronique le 4 avril 2014 par Fondation Dyslexie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ortho ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est Fondation Dyslexie, Fondation domicilié(e) 1 Chaussée de la Hulpe - 1180 - Bruxelles - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Dyslexie, Mme. Severine Vanderborght domicilié(e) 1 Chaussée de la Hulpe - 1180 - Bruxelles - Belgique.

La marque Ortho ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ortho ! est expirée depuis le 4 avril 2024.

Fondation Dyslexie a également déposé les autres marques suivantes : PASS INCLUSION , Pass Inclusion


Fondation Dyslexie, Fondation - 1 Chaussée de la Hulpe - 1180 - Bruxelles - Belgique


Fondation Dyslexie, Mme. Severine Vanderborght - 1 Chaussée de la Hulpe - 1180 - Bruxelles - Belgique


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.