Marque enregistrée - Marque en vigueur

1,2,3, PatRiMoinE!
FONDATION DU PATRIMOINE, Fondation d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4286943
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/07/2026
1,2,3, PatRiMoinE! de FONDATION DU PATRIMOINE

Présentation de la marque 1,2,3, PatRiMoinE!

Déposée le 12 juillet 2016 par la société FONDATION DU PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « 1,2,3, PatRiMoinE! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la société FONDATION DU PATRIMOINE domicilié(e) 23-25 rue Charles Fourier - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 812 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JRASSOCIES, domicilié(e) 144 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France.

La marque 1,2,3, PatRiMoinE! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1,2,3, PatRiMoinE! arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.

FONDATION DU PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : Passe patrimoine , pierres en lumières , Société des amis du patrimoine , Pass patrimoine , LA GRANDE SOIREE DU PATRIMOINE , FONDATION DU PATRIMOINE , MECENES DU PATRIMOINE LE CLUB , FONDATION DU PATRIMOINE , FONDATION DU PATRIMOINE


FONDATION DU PATRIMOINE, Fondation d'utilité publique - 23-25 rue Charles Fourier - 75013 - PARIS - France - SIREN 413812827


JRASSOCIES, - 144 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 3 octobre 2016 - Retrait partiel n°685648 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 9 septembre 2019 - Changement d'adresse n°768011 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-09

Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795335 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ;

Parrainage financier ; services de financement ; organisation de collectes et de levées de fonds ; service de collecte de bienfaisance par le biais manifestation des divertissements ; gestion de patrimoine et services associés ; tous les services précités étant sans rapport avec les produits et services de crédit à la consommation, de crédit immobilier, d'assurances, de prévoyance et d'épargne ;

Restauration de patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel, mobilier, public ou privé ; restauration de mobilier ; restauration de tout ou partie de bâtiment et édifices ; conservation (entretien, rénovation, restauration) ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.